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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Titre étudiant après passeport chercheur
Sujet initié par dalila98, il y a 1 jour - 220 vues

Bonjour, je suis doctorante et j'ai un titre de séjour "chercheur" valable jusqu'au 31/03/2026. Ma convention d'accueil est terminée (et j'ai déposé ma thèse). Ma soutenance est prévue le 18/02/2026.

J'ai reçu un message indiquant qu'une demande doit être déposée avant le 29/01/2026. Les services ANEF et université m'ont dit de déposer sous le motif "étudiant" si je maintiens une activité étudiante. Mais j'ai vu que c'est peu probable qu'on soit accordé ce titre après avoir eu chercheur pendant 3 ans.

Vaut-il mieux tenter un renouvellement "chercheur jusqu'à soutenance" (même sans convention active) ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est très classique en fin de doctorat, et il faut être prudente dans le choix du fondement, car une erreur peut fragiliser votre séjour.

Point essentiel d'abord :
Vous ne devez pas demander un titre « étudiant ».

Le passage d'un titre « chercheur » vers un titre « étudiant » après plusieurs années de doctorat est en pratique très défavorablement apprécié par les préfectures. Il est souvent considéré comme une régression de statut et comme une absence de cohérence du parcours, ce qui conduit fréquemment à un refus. Le fait que l'ANEF ou l'université vous l'ait suggéré est malheureusement fréquent, mais juridiquement peu protecteur.

Votre situation correspond à une fin de mission scientifique avec soutenance programmée. Le bon fondement reste donc le statut de chercheur, même si la convention d'accueil est arrivée à son terme.

En pratique, les préfectures admettent le renouvellement ou la prolongation du titre « chercheur » jusqu'à la soutenance lorsque celle-ci est proche et clairement établie. Le dépôt de thèse et la convocation à la soutenance sont des éléments déterminants. L'absence de convention active n'est pas rédhibitoire si vous démontrez que vous êtes toujours dans le cadre de la finalisation du doctorat.

La stratégie la plus sécurisée est donc :
– déposer une demande sous le motif « chercheur » ou « renouvellement exceptionnel / fin de mission »,
– joindre l'attestation de dépôt de thèse,
– joindre la convocation officielle à la soutenance du 18/02/2026,
– joindre une attestation de l'établissement expliquant que vous restez affiliée académiquement jusqu'à la soutenance.

Le délai du 29/01/2026 est important : il faut impérativement déposer avant cette date pour rester en situation régulière, même si la décision intervient après l'expiration de votre titre actuel.

En résumé :
Ne demandez pas un titre étudiant.
Oui, il vaut mieux tenter un maintien ou renouvellement du statut « chercheur » jusqu'à la soutenance, même sans convention active, car cela correspond à la réalité de votre situation et c'est juridiquement le plus cohérent.

Si cette réponse vous a aidé, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.
dalila98
Merci beaucoup Maître pour votre réponse.

Oui effectivement c'est ce que comptais faire. Pour le moment j'ai la confirmation de dépôt mais pas encore la convocation de soutenance (elle n'est faite que 2semaines avant le jour de la soutenance)

En plus mon titre de séjour actuel est valide même après la date programmée de la soutenance.

Je suis devenue perplexe à cause du message via Anef qui m'ont répondu " Si vous maintenez une activité étudiante, nous vous invitons à renouveler votre titre de séjour sous le motif "étudiant".
Vous pourrez, au besoin, vous rapprocher de votre préfecture de résidence pour procéder à un changement de statut ultérieurement."
il y a 1 jour
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